P-13.1, r. 2.02 - Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal

Article 2 Versions de la disposition

2023-10-26

2. En tout temps, le policier doit respecter son serment professionnel de loyauté et d’allégeance et son serment de discrétion.

Notamment, le policier doit:

1°  s’abstenir d’utiliser à des fins personnelles ou dans le but d’en tirer un avantage ou un profit toute information obtenue dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou en raison de sa situation au sein du Service de police;

2°  s’abstenir de détruire ou de modifier tout document obtenu ou rédigé pour le Service de police, à moins d’y être autorisé;

3°  assurer la confidentialité de toute information relative aux enquêtes ou aux activités du Service de police et obtenue dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou en raison de sa situation au sein du Service de police et ne la révéler qu’aux personnes autorisées à la recevoir par le directeur ou par la loi.

D. 738-2015, a. 2; D. 1483-2023, a. 1.

2015-09-17

2. Le policier doit respecter son serment professionnel de loyauté et d’allégeance et son serment de discrétion.

Notamment, le policier doit:

1°  s’abstenir d’utiliser à des fins personnelles ou dans le but d’en tirer un avantage ou un profit toute information obtenue dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou en raison de sa situation au sein du Service de police;

2°  s’abstenir de détruire ou de modifier tout document obtenu ou rédigé pour le Service de police, à moins d’y être autorisé;

3°  assurer la confidentialité de toute information relative aux enquêtes ou aux activités du Service de police et obtenue dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou en raison de sa situation au sein du Service de police et ne la révéler qu’aux personnes autorisées à la recevoir par le directeur ou par la loi.

D. 738-2015, a. 2.